Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à IZIVIA, société anonyme, dont le siège social se situe au Immeuble Colisée – La Défense, 8 avenue de l’Arche à Courbevoie (92419), n° TVA intracommunautaire FR 51 419070180 Tél. 09 72 668 001 (appel non surtaxé). La présente politique s’applique à votre utilisation des sites web  https://www.izivia.com, https://paynow.izivia.com,  https://client.izivia.com, https://pro.izivia.com (ci-après, « le(s) Site(s) ») ainsi qu’à l’application mobile IZIVIA (ci-après, « l’Application »).

 

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, IZIVIA revêt la qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées sur les Sites et l’Application. IZIVIA détermine donc les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés de ces données personnelles. IZIVIA informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Selon la réglementation, une donnée personnelle est une « information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », comme son nom, son e-mail ou encore son numéro de téléphone

Pourquoi IZIVIA collecte-t-elle des données personnelles ?

Dans le cadre de ses activités, IZIVIA collecte des données personnelles sur les Sites et l’Application pour plusieurs raisons/ finalités explicitées ci-après :

· gérer votre navigation sur nos Sites ;

· vous permettre de créer et gérer votre compte client particulier ou compte professionnel ;

· vous fournir l’accès aux bornes de recharge et à l’Application ;

· traiter vos paiements et gérer vos factures ;

· gérer les demandes et les réclamations clients ;

· respecter ses obligations légales et règlementaires (par exemple pour l’établissement des factures) ;

· d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.

IZIVIA veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord. Par exemple, IZIVIA pourra être amener à traiter vos informations pour vous envoyer des notifications ou des alertes sur le service de recharge, des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact dans la section « Espace Personnel » de nos sites https://client.izivia.com et https://pro.izivia.com ou en contactant les services client ou via l’Application.

Ces traitements sont fondés sur l’une des bases légales suivantes :

· Le consentement (Art.6 (1) (b) RGPD) : Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment, pour les finalités clairement définies lors de la collecte de vos données.

· Le contrat (Art. 6 (1) (b) RGPD) : Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec IZIVIA ou dans le cadre des mesures précontractuelles.

· Obligation légale ou réglementaire (Art.6 (1) (c) RGPD) : Le traitement de vos données est requis pour répondre aux obligations légales ou réglementaires d’IZIVIA.

· Intérêt légitime (Art. 6 (1) (f) RGPD) : IZIVIA traite vos données personnelles pour poursuivre ses intérêts légitimes, notamment dans l’amélioration de ses services et la sécurité de son infrastructure de recharge, tout en veillant à respecter vos droits et intérêts.

De quels types de données personnelles dispose IZIVIA et quelle est la base légale pour en disposer ?

Données personnelles collectées lors de la navigation sur les Sites d’IZIVIA

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons certaines informations lorsque vous naviguez sur les Sites d’IZIVIA. Ces données personnelles sont collectées avec le consentement de l’utilisateur au dépôt des cookies sur son navigateur et sur l’Application.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

· l’appareil et le navigateur utilisé

· l’adresse IP

· la date et l’heure de votre navigation

· l’historique de votre navigation

Le traitement de ces données repose sur la base légale du consentement. Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, IZIVIA met à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences en cliquant sur le bouton « Tout refuser » lors de votre connexion aux Sites, ou sur le bouton « Je choisis » si vous souhaitez personnaliser vos préférences. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Conformément à la réglementation, IZIVIA vous informe en outre que :

· Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).

· Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes.

· IZIVIA ne suit pas votre navigation sur d’autres sites web.

· L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville.

· Ces données ne sont pas conservées au-delà de 12 mois à compter de votre première visite.

· Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

Données personnelles collectées à la création de votre compte client particulier ou compte professionnel

Sur le site https://client.izivia.com, afin d’accéder à votre espace client IZIVIA, vous devrez fournir à IZIVIA certaines informations nécessaires pour traiter votre demande de création de compte et vous permettre de bénéficier de ses services de recharge. IZIVIA recueille ainsi votre adresse e-mail, civilité, nom, prénom, ainsi que des détails sur votre véhicule, tels que la marque, le modèle, la version, et la formule choisie. Vous avez également la possibilité de communiquer à IZIVIA d’autres informations via votre compte, comme votre adresse principale et votre numéro de téléphone. Le traitement de ces données repose sur la base légale de l’exécution du contrat. Sur le site https://pro.izivia.com, pour créer votre compte et accéder au processus de commande, vous devrez fournir à IZIVIA les informations de votre société dont le Kbis, numéro de SIRET, RIB de votre entreprise ainsi que des informations de contact, considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone pro). Le traitement de ces données repose sur la base légale de l’exécution du contrat.

IZIVIA peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies dans le cadre de la création de votre compte.

Données personnelles collectées pour fournir l’accès aux bornes de recharge

IZIVIA différencie la fourniture de ses services de recharge entre les particuliers et les professionnels.

Pour permettre aux particuliers d’accéder aux services de recharge de leurs véhicules via le Pass IZIVIA, IZIVIA collecte certaines données à caractère personnel. Ces données incluent votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que des données relatives à votre véhicule, telles que la marque et le modèle et le numéro de plaque. IZIVIA recueille également des informations sur vos sessions de recharge, notamment la date, l’heure, la durée et la consommation énergétique. Ces données sont essentielles pour la gestion de votre accès aux bornes et le suivi de vos recharges. Le traitement de ces données repose sur la base légale de l’exécution du contrat, nécessaire pour vous fournir les services de recharge auxquels vous avez souscrit.

Dans le cadre de la fourniture de ses services de recharge aux professionnels, et pour assurer le suivi de ces services, IZIVIA propose aux entreprises d’installer des stations de recharge sur le lieu de travail. À partir de la plateforme IZIVIA Pro, les collaborateurs disposant d’un Pass IZIVIA Pro peuvent ainsi accéder aux services de recharge. Les données personnelles collectées dans ce contexte incluent le nom, prénom, numéro de Pass Pro, adresse e-mail professionnelle, ainsi que des informations relatives à vos sessions de charge, telles que l’emplacement et le nom de la borne de recharge, la date, l’heure de début et de fin, la durée, la courbe de performance et le temps de stationnement. Le traitement de ces données repose sur la base légale de l’exécution du contrat, afin de fournir les services de recharge et d’en assurer la gestion.

Les utilisateurs qui ne possèdent ni Pass IZIVIA ni abonnement au service de recharge peuvent lancer ou arrêter une charge via le service « Paynow », accessible à l’adresse https://paynow.izivia.com. Les données collectées comprennent la géolocalisation (qui peut être activée ou désactivée sur le site), l’adresse e-mail pour l’envoi de la facture après la charge, ainsi que les données de consommation. L’activation de la géolocalisation n’est pas obligatoire pour lancer une recharge. Si cette option est désactivée, il suffit de renseigner l’identifiant de la borne pour lancer la charge. La collecte de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), afin de fournir le service de recharge et d’assurer la gestion de la facturation.

Données personnelles collectées pour traiter vos paiements et gérer vos factures.

Dans le cadre de la souscription à ses services, IZIVIA collecte des données personnelles telles que le nom, prénom, adresse email, code postal, numéro de téléphone, ainsi que les coordonnées de facturation et certaines informations de paiement, notamment les quatre derniers chiffres de votre carte bancaire, la date et le numéro du document de facturation, et le statut du paiement. Ces données sont collectées dans le but de traiter vos paiements et de gérer vos factures. La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat conclu entre vous et IZIVIA, conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD.

Données personnelles collectées pour la gestion des demandes et réclamations clients.

Dans le cadre de la gestion des demandes et réclamations clients, IZIVA collecte et traite certaines données à caractère personnel, telles que vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives à votre véhicule et vos sessions de recharge. Ces données permettent à IZIVIA de répondre efficacement à vos questions, de traiter vos réclamations, et d’assurer un suivi personnalisé pour résoudre vos problèmes. Le traitement de ces données repose sur l’intérêt légitime d’IZIVIA à fournir un service client de qualité et à améliorer la satisfaction de ses utilisateurs.

Données personnelles collectées lors de l’utilisation des formulaires du Site https://www.izivia.com et l’Application

Le Site https://www.izivia.com et l’Application proposent différents types de formulaires, notamment :

· Formulaire d’exercice de droit : Disponible à la fois sur le Site https://www.izivia.com et l’Application, ce formulaire permet aux utilisateurs d’exercer leurs droits en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées incluent : nom, prénom, adresse pour l’envoi de la réponse, adresse e-mail, type et description de la demande. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être exigé. La base légale de ce traitement repose sur l’obligation légale (article 6.1.c du RGPD), qui impose aux responsables de traitement de fournir des moyens pour exercer ces droits.

· Formulaire pour les entreprises : ce formulaire est destiné aux entreprises souhaitant obtenir une étude personnalisée ou un devis pour l’installation de bornes de recharge électrique. Les données collectées incluent : le nom de l’entreprise, le numéro SIRET, ainsi que les nom, prénom, numéro de téléphone professionnel et adresse e-mail professionnelle de l’interlocuteur. La base légale de ce traitement repose sur la nécessité de prendre des mesures précontractuelles ou d’exécuter un contrat (article 6.1.b du RGPD), ainsi que sur l’obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Données d’utilisation de l’Application

Lors du téléchargement de l’application mobile IZIVIA, des informations sont transmises à l’entité tierce gestionnaire du catalogue d’applications (par exemple, Apple ou Google). IZIVIA n’a aucun contrôle sur les données transmises à ces gestionnaires et n’est pas responsable de leur utilisation.

Lors de l’utilisation de l’application mobile d’IZIVIA, votre position géographique peut être collectée pour afficher la localisation des bornes de recharge dans votre zone. Fournir vos informations de géolocalisation n’est pas obligatoire, mais leur absence ou inexactitude peut empêcher de vous fournir les informations souhaitées ou générer des erreurs dans les résultats. De plus, l’Application permet de calculer des itinéraires pour identifier le trajet et fournir des recommandations. L’utilisateur peut désactiver la collecte de la position géographique et le calcul d’itinéraire dans les réglages de son téléphone. Dans ce cas, IZIVIA traite vos données sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

 

 

Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, IZIVIA vous informe que vos données personnelles seront conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur traitement.

Les données anonymisées à des fins statistiques et d’amélioration des services sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour ces objectifs.

Type de données personnelles Finalité du traitement Base légale du traitement Durée de conservation
Données d’identification Gestion de la relation clients, création du compte utilisateur Exécution du contrat Article 6.1.b du RGPD Durée de la relation contractuelle + 5 ans
Données professionnelles (nom de l’entreprise, fonction, secteur d’activité) Répondre aux appels d’offres, envoi d’offres commerciales Nécessité de prendre des mesures précontractuelles Article 6.1.b du RGPD 3 ans à compter du dernier contact si aucune relation contractuelle.
Données nécessaires à l’étude personnalisée (besoins en bornes de recharge, caractéristiques techniques) Réalisation de devis pour l’installation de bornes de recharge Nécessité de prendre des mesures précontractuelles Article 6.1.b du RGPD 3 ans à compter du dernier contact si aucune relation contractuelle.
Données de facturation Traitement des transactions, facturations Obligation légale Article 6.1c du RGPD et Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce Durée de la relation contractuelle +10 ans (obligations légales).
Données de profil utilisateur (préférences de recharge, historique des recharges) Personnalisation du service et optimisation du parcours utilisateur Intérêt légitime Article 6.1.f du RGPD Durée de la relation contractuelle + 5 ans.
Données de navigation (appareil, navigateur, adresse IP, historique de navigation) Analyse statistique, amélioration du site, optimisation du parcours utilisateur Consentement Article 6.1.a du RGPD Pendant 12 mois à compter de la première visite..
Données collectées pour les demandes et réclamation clients Gestion des réclamations client et assurer la satisfaction client Intérêt légitime Article 6.1.f du RGPD ou Exécution du contrat Article 6.1.b du RGPD Durée de la relation contractuelle + 5 ans.
Souscription d’une formule Permettre aux clients d’accéder à nos avantages et services Exécution du contrat Article 6.1.b du RGPD Durée de la souscription à la formule + 5 ans.
Données de géolocalisation et calcul d’itinéraire Permettre la recherche de borne à proximité et calculer l’itinéraire pour accéder à une borne Consentement Article 6.1.a RGPD Durée de la session de d’utilisation.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données qu’IZIVIA détient sur vous, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 du RGPD)
  • droit de rectification (article 16 du RGPD)
  • droit d’effacement  (article 17 du RGPD)
  • droit à la limitation du traitement  (article 18 du RGPD)
  • droit de notification des données : rectifications,  effacements, limitation  (article 19 du RGPD)
  • droit à la portabilité des données  (article 20 du RGPD)
  • droit d’opposition  (article 21 du RGPD)
  • droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : IZIVIA, Immeuble Colisée – La Défense, 8 avenue de l’Arche à Courbevoie 92419 ou par courrier électronique à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse  « donnees-personnelles@izivia.com ».

Pour permettre à IZIVIA de vous identifier rapidement et de vous répondre efficacement, veuillez fournir tous les éléments permettant de confirmer votre identité (notamment votre adresse e-mail habituelle de contact). Cependant, en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra être demandé. Vous recevrez une réponse dans un délai d’un mois, à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois dans certains cas, notamment en raison de la complexité de la demande ou du nombre élevé de demandes.

Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Téléchargez le formulaire d’exercice des droits en matière de données personnelles

Comment est assurée la sécurité de vos données ?

IZIVIA met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses afin de protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé, divulgation ou destruction accidentelle ou illégale. Ces mesures incluent, mais ne sont pas limitées à, l’utilisation de technologies de cryptage, la gestion des accès restreints et des audits réguliers de ses systèmes de sécurité. IZIVIA veille également à ce que ses partenaires et prestataires respectent les mêmes exigences de sécurité, en incluant dans ses contrats des clauses spécifiques à la protection des données personnelles, conformément aux lois en vigueur, notamment le RGPD. IZIVIA s’engage à réagir rapidement en cas de violation potentielle de vos données et à vous en informer dans les meilleurs délais, en respectant les obligations légales applicables.

A qui sont partagées vos données personnelles ?

IZIVIA partage des données personnelles lorsque cela est nécessaire pour gérer une demande d’installation effectuée via les formulaires du Site https://www.izivia.com, ou pour l’envoi d’une commande. Par exemple, ces données sont partagées avec des sous-traitants tels que les installateurs pour la qualification de votre projet d’installation, les prestataires de services de paiement, les graphistes, les prestataires de téléphonie, ou encore La Poste. IZIVIA ne vend aucune donnée à caractère personnel. Toutes les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et leur accès est limité aux collaborateurs d’IZIVIA dans le cadre de leurs missions, ainsi qu’à tout tiers autorisé conformément à la réglementation en vigueur. Ce partage de données s’effectue dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données personnelles, et en accord avec cette politique de confidentialité.

Vos données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?

Les données collectées sont majoritairement hébergées au sein de l’Union européenne, soit par IZIVIA, soit par ses sous-traitants. Si des traitements de données sont réalisés en dehors de l’Union Européenne, notamment dans des pays ne disposant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, IZIVIA s’engage à mettre en place des mesures et garanties appropriées pour sécuriser ces transferts, telles que le Data Privacy Framework (DPF) en cas de transfert vers les Etats-Unis, l’utilisation de Clauses Contractuelles Types ou des règles d’entreprise contraignantes. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les mesures qui seront appliquées en cas d’éventuel transfert hors de l’Union européenne, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données d’IZIVIA à l’adresse suivante : données-personnelles@izivia.com.

Et qu’en est-il des cookies ?

Le terme « cookies » couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus sur un équipement (ordinateur, téléphone, tablette), par exemple lors de la consultation d’un site internet. Dans le cadre de votre visite sur les Sites, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées sur votre équipement dans des fichiers cookies placés par IZIVIA ou par des tiers. Le cookie peut contenir plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé ; un identifiant sous forme de numéro unique ; une date d’expiration… Ces informations peuvent être stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

A quoi servent les cookies pouvant être stockés sur votre terminal et comment les gérer ?

Les cookies ont différentes fonctions.

Les cookies techniques

Les cookies techniques servent des finalités techniques, pour faciliter la navigation sur les Sites. Ces cookies techniques permettent de vous identifier pour vous aider à remplir les formulaires ou certains champs, et permettent d’améliorer votre navigation. Les cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de prendre en compte certains de vos choix, comme celui de la langue. Ces cookies ont simplement pour but le fonctionnement des Sites. Ils peuvent être placés et lus sur votre terminal sans besoin de votre consentement.

Les cookies de mesures d’audience

Les cookies de mesure d’audience permettent de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques des Sites, et de comprendre notamment comment les utilisateurs arrivent sur les Sites. Les Sites n’effectuent pas de publicités. Vos trois dernières valeurs de votre adresse IP sont manquantes pour être anonymisées. Ces données serve à IZIVIA afin de suivre l’audience des Sites.

Paramétrage du cookie RGPD : AXEPTIO 

NOM DU COOKIE FINALITÉ DU COOKIE DURÉE DU COOKIE
axeptio_cookies Conserve les préférences quant au consentement/refus de dépôt des cookies. 6 mois

 

Durée de conservation des cookies

Les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie raisonnable liée à la finalité du traitement envisagé dans la limite de treize (13) mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur les Sites et l’Application. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées. IZIVIA utilise différentes sortes de cookies. Les cookies de matomo sont parfaitement anonymisés et peuvent donc être générés sans votre autorisation. Les données recueillies servent à IZIVIA à optimiser le fonctionnement des Sites et de l’Application, pour encore mieux répondre à vos attentes. D’autres cookies sont utilisés pour personnaliser le contenu et analyser le trafic sur les Sites et l’Application. Pour en savoir plus sur les cookies et leurs finalités, consultez le site cookiedatabase.org

Les tableaux suivants résument les cookies collectés sur nos différents Sites ainsi que leurs finalités.

NOM DU COOKIE FINALITÉ DU COOKIE DURÉE DU COOKIE
_pk_id.1.ced7 Mesure d’audience Matomo 13 mois
_pk_ref.1.ced7 Mesure d’audience Matomo 6 mois
axeptio_all_vendors Gestion du consentement Axeptio 6 mois
_pk_id.1.ced7 Mesure d’audience Matomo 13 mois
_pk_id.1.ced7 Mesure d’audience Matomo 13 mois

NOM DU COOKIE FINALITÉ DU COOKIE DURÉE DU COOKIE
RestxSession-cartoborne Cookie technique pour identifier l’utilisateur connecté 24h
RestxSessionSignature-cartoborne Cookie technique permettant de sécuriser le contenu du cookie RestxSession-cartoborne 24h
_pk_id.5.3a2a Mesure d’audience Matomo 13 mois
_pk_ses.5.3a2a Mesure d’audience Matomo 30 mins
axeptio_all_vendors Gestion du consentement Axeptio 6 mois
axeptio_authorized_vendors Gestion du consentement Axeptio 6 mois
axeptio_cookies Gestion du consentement Axeptio 6 mois

 

NOM DU COOKIE FINALITÉ DU COOKIE DURÉE DU COOKIE
RestxSession-cartoborne Cookie technique 24h
RestxSessionSignature-cartoborne Cookie technique permettant de sécuriser le contenu du cookie RestxSession-cartoborne 24h
_pk_id.6.e6c5 Mesure d’audience Matomo 13 mois
_pk_ses.6.e6c5 Mesure d’audience Matomo 30 mins
NOM DU COOKIE FINALITÉ DU COOKIE DURÉE DU COOKIE
RestxSession-cartoborne Cookie technique pour identifier la session actuelle 24h
RestxSessionSignature-cartoborne Cookie technique permettant de sécuriser le contenu du cookie RestxSession-cartoborne 24h
_pk_id.10.0f98 Mesure d’audience Matomo 13 mois
_pk_ses.10.0f98 Mesure d’audience Matomo 30 mins

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité sera mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles. IZIVIA vous invite à la consulter régulièrement. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.